1. CONDITIONS GENERALES - La vente est réglée par les conditions générales suivantes, qui intègrent les conditions indiquées sur facture, et par le code civil italien pour tout ce qui n’est pas prévu expressément dans ces conditions.
2. COMMANDES – La commande du client est une proposition d’achat. Elle est irrévocable pour le Client et n’est pas contraignante pour la Société Vendeuse qui se réserve le droit de l’accepter. Le contrat de vente n’est considéré conclu qu’après confirmation de commande écrite de la part de la Société Vendeuse. Les stipulations ajoutées ou éventuellement modifiées de la commande, même par l’intermédiaire d’agents de la Société Vendeuse, ne seront pas contraignantes pour la Société Vendeuse qui pourra les accepter ou les refuser sans aucun préjudice pour la commande d’origine. Les stipulations de la confirmation de commande de la Société Vendeuse annulent toute condition ou négociation qui ne serait pas contenue dans ladite confirmation.
3. OBJET DE LA FOURNITURE – La fourniture comprend exclusivement ce qui est indiqué dans la confirmation de commande. La Société Vendeuse se réserve le droit d’apporter à ses produits toutes les modifications qu’elle estimera utiles, sans aucune obligation de préavis envers le Client. Les caractéristiques et les données figurant sur les catalogues et sur toute autre documentation concernant les produits sont indicatives et n’obligent pas la Société Vendeuse.
4. PRIX – Les prix appliqués sont les mêmes du tarif en vigueur au moment de la confirmation de commande par la Société Vendeuse. Ils s’entendent départ usine et ne comprennent pas d’autres charges telles que : T.V.A., droits de timbre, taxes de n’importe quelle nature qui seront toujours à la charge du Client.
5. COMMANDES A LA CONTREMARQUE – On entend tous les articles dont la quantité est inférieure à une palette entière. Les prix et les conditions de remise prévues pour le produit à la contremarque s'appliquent à ces commandes, avec PAIEMENT au plus tard à 60/jours, date de la facture. LES COMMANDES DE COMPLEMENT DE SEULS LISTELS ET/OU DECORS SONT EXECUTEES UNIQUEMENT PAR COLIS ENTIERS. LES COMMANDES INFERIEURS AU MONTANT DU € 100,00 SERONT LIVREES AVEC UNE MAJORATION FIXE DE € 30,00 SUR FACTURE.
6. DELAIS – Les délais de livraison indiqués sont approximatifs ; une tolérance de 90 jours est accordée à la Société Vendeuse par rapport aux dates indiquées sur la confirmation de commande. Cependant la Société Vendeuse ne sera pas tenue pour responsable dans le cas d’inobservation desdits délais et de ceux de tolérance suite à des grèves, indisponibilité de matières premières, désastres naturels, incendies ou d’autres événements non imputables à la Société Vendeuse.
7. LIVRAISON - La marchandise est toujours vendue départ usine de la Société Vendeuse –BONDENO DI GONZAGA (MN) -. L’éventuelle collaboration de la Société Vendeuse à rechercher le moyen de transport et/ou à approcher la livraison d’un dépôt de tiers dans la région, est entendu comme étant fait pour le compte et dans l’intérêt du Client, sans aucune responsabilité pour la Société Vendeuse. L’incorporation éventuelle du prix du transport dans le prix de vente ou la convention “franco destination” ne constitue pas une dérogation de la présente clause. Par conséquent, les pertes, les défauts, les altérations de la marchandise et des emballages ou tout autre motif ou fait imputable au transport est à la charge du Client, et ce même dans le cas où, sur demande du Transporteur, la Société Vendeuse aurait fourni des déclarations de garantie. La marchandise voyage aux risques et périls de l’Acheteur ; la responsabilité pour le transport n’est en aucun cas imputable à la Société Vendeuse. A défaut d’indications précises de la part du Client sur le transporteur auquel confier la marchandise, la Société Vendeuse se réserve le droit de la confier à un Transporteur choisi par elle-même au moment de la disponibilité du matériau. Le Client ne pourra en aucun cas refuser de libérer la marchandise commandée à son arrivée à destination.
8. PAIEMENTS – Le montant de chaque facture devra être payé avec les modalités et dans les délais convenus et indiqués sur la facture. Le lieu de paiement est le siège de la Société Vendeuse. Les paiements effectués à des agents de la Société Vendeuse n’acquitteront le Client de son obligation que dans le cas d’autorisation écrite formelle de la Société Vendeuse en ce sens. L’inobservation du délai de paiement donne le droit à la Société Vendeuse :
a. De résilier tous les contrats en cours aux termes de l’Art. 1456 de code civil.
b. D’arrêter toute exécution de commandes ou de résidus de commandes en cours.
c. D’exiger les intérêts de retard à un taux égal à 1% (un pour cent) par mois et fraction de mois, en plus du taux officiel d’escompte et des frais, sans mise en demeure préalable du client.
d. D’émettre des traites, en les considérant autorisées, sur les factures résiduelles pas encore réglées, même si des conditions de payement différentes avaient été convenues au départ.
9. FRAIS LEGAUX – Tout impayé du client autorise la Société Vendeuse à avoir recours à un avocat pour l’encaissement de ses sommes. Dans ce cas, le client devra payer à la Société Vendeuse, en plus du montant dû tout entier de l’impayé, une somme ultérieure au titre de pénalité égale à 30% de la dette, avec un minimum de 160,00= € au titre de remboursement forfaitaire des frais légaux en renonçant à tout compte-rendu en ce sens, sans préjudice des dommages et intérêts ultérieurs.
10. DROIT DE DESISTEMENT DE LA SOCIÉTÉ VENDEUSE - La Société Vendeuse se réserve la faculté de résilier le contrat dans le cas où, après confirmation de la commande, elle apprendrait des informations commerciales sur le Client empêchant, d’après son avis non susceptible d’opposition, l’exécution ou la continuation du contrat ; l’exercice de cette faculté n’attribue au client aucun droit d’indemnisation ou autre.
11. CONCURRENCE - Il Cliente ne pourra pas revendre la marchandise faisant l’objet du contrat dans des zones différentes de celles convenues, où le produit de la Société Vendeuse est déjà notamment distribué par d’autres opérateurs du secteur ; dans le cas d’inaccomplissement, le contrat sera considéré résolu de droit conformément à l’article 1456 du code Civil.
12. CARACTERISTIQUES - Le Client reconnaît qu’il peut y avoir des différences de calibre, intensité, couleur, tonalité, ou d’autres caractéristiques visuelles de la marchandise et qu’une uniformité totale de ces caractéristiques n’est pas garantie par la Société Vendeuse. Le Client reconnaît également que les produits achetés sur échantillon peuvent présenter des différences en ce qui concerne les caractéristiques visuelles par rapport aux échantillons, exactement comme la production tout entière de la Société Vendeuse. Les différences de tonalité entre les carreaux de fond et ceux décorés sont une caractéristique naturelle. Tous les produits pourraient présenter des pin-hole dus à l’usage d’émaux sans plomb.
13. VERRE: (note 8 en liste de prix) Pour la pose employer uniquement SILICONE PAS ACETIQUE. Artisanal travail : imperfections et irrégularités sont considérés un valeur du produit artisanal. Respecter les particuliers instructions d’usage contenues dans la boîte.
14. BOIS NATUREL - (note 9 en liste de prix) Le bois employé est naturel, présente variations de nuances et des veines, poser directement sans trempage uniquement avec SILICONE PAS ACETIQUE. Ne poser pas sous l’eau continuée. Respecter les particulières instructions d’usage contenues dans la boîte.
15. TERRE CUIT - (note 5 en liste de prix) (5) Articles prétraités antitache: utiliser la maintenue en usage pour le cuit. Produits artisanale : imperfections et irrégularités sont considérés une valeur du produit fait à la main.
16. CRAQUELEE – Les produits en « bi cuisson et mono cuisson de tesson poreux » en pâte blanche peuvent présenter une craquelé retardé. On déclare aussi que les décors et les frises «Vernissage » sont sujet au craquelure. Aucune garantie est donné a ce propos.
17. POSE DE CARREAUX EN PATE BLANC - Poser les carreaux directement sans les tremper dans de l’eau. Sceller les joints inter-carreaux avec un mortier liquide imperméable. Si les jointements ne sont pas complètement étanches, l’humidité peut être absorbée par le support du carreau et provoquer des taches visibles à travers l’émail.
18. GRES PORCELAIN - MONOCUISSON – Doit être posé avec jointe. Est calibré uniquement la 1^ choix.
19. CALIBRE DE FORMATS ET ARTICLES MIXTES – Les fonds, pour lesquels est prévue la pose de formats et articles mixtes peuvent présenter des différences de calibre avec les divers fonds et aussi les décors et les listels. Avant la pose nous conseillons de vérifier le calibre des matériaux à pose mixte et de prévoit dès le début le JOINT éventuellement nécessaire pour rééquilibrer les différences.
20. EMAUX PRECIEUX – Les carreaux décorés en OR, PLATINE et/ou LUSTRE ne doivent pas être en contact avec du mortier, des produits abrasifs, acides ou alcalis concentrés. Faire très attention aussi bien pendant la pose qu’après. Ces produits peuvent être nettoyés uniquement avec de l’eau additionnée de détergents légers. Les dommages à ces matériaux provoqués par un entretien impropre ne seront pas couverts par la garantie.
21. PRODUITS PARTICULIERS - Pour les produits ayant des caractéristiques particulières (voire les notes dans la colonne de liste de prix) nous recommandons de respecter rigoureusement les instructions qui se trouvent à l’intérieur des emballages.
22. PIECES SPECIALES "JOLLY" – Les pièces spéciales "anglets" sont fournies UNIQUEMENT SUR DEMANDE et seulement pour la BICUISSON de 1er CHOIX en FORMATS 20X25 dans un pourcentage maximum de 6% sans aucun supplément de prix. Sur les formats de bi cuisson "anglets" sont fournis uniquement contre PAIEMENT, avec un supplément sur le prix net de 4,00 €/m2. Pour les autres typologies (par ex. : mono cuisson – grès porcelaine ou sur les matériaux qui ne sont pas de 1er choix, ces pièces NE SONT PAS fournies.
23. MATERIAUX QUI NE SONT PAS DE 1er CHOIX - Les commandes de matériaux qui ne sont pas de première choix sont sujet à la disponibilité de la marchandise ; même si confirmées, ces commandes n’ont pas de délai de livraison ferme.
24. SURFACE DE – La surface des carreaux des fonds en format 20x25 et 20x37,5 est protégé avec une spéciale cire au silicone qui peut être nettoyée avec une mouille éponge.
25. RECLAMATIONS – Les réclamations pour du matériau manquant ou cassé devront être présentées exclusivement au Transporteur (au moment du déchargement du matériau, en écrivant sur le document de transport) et communiquées immédiatement par lettre recommandée à la Société Vendeuse. Toute autre réclamation relative à la nature et/ou aux caractéristiques du matériau devra être soumise en temps utile à la Société Vendeuse par lettre recommandée, dans les 8 jours qui suivent la réception de la marchandise. PASSE CE DELAI, LA MARCHANDISE SERA CONSIDEREE VUE ET ACCEPTEE telle quelle, sous peine de déchéance de la garantie. Les défauts cachés éventuels de la marchandise devront être dénoncés, avec les modalités ci-dessus dans les 8 jours qui suivent leur découverte et au plus tard 1 an après la livraison, sous peine de déchéance de la garantie. Le client perd le droit à la garantie si, après avoir dénoncé le problème en temps utile, il ne garde pas le matériau à disposition de la Société Vendeuse pendant au moins trente jours ou s’il l’utilise. Le matériau qui n’est pas de premier choix est vendu sans aucune garantie. Les réclamations présentées pour du matériau déjà posé en œuvre ne sont pas acceptées.
26. ELIMINATIONS – Les articles qui ne figurent pas sur la liste des prix en course s’entendent ELIMINES de la production. La Société Vendeuse se réserve le droit, à sa discrétion, d’éliminer de la production même d’autres articles figurant sur le tarif en question. La disponibilité n’est pas garantie pour les articles qui sont précédés par (*) dans la liste des prix..
27. EMBALLAGE - Les palettes sont payantes, les autres emballages (cartons et nylon) sont gratuits.
28. GARANTIE DU PRODUIT : Tous les produits de 1er choix sont conformes aux normes européennes et classés :
a) BICOTTURA PASTA BIANCA (ISO 13006) - Appendice L -UNI - CE EN 14411 - Gruppo BIII -GL - piastrelle di ceramica pressate a secco E > 10% .
b) BICOTTURA (ISO 13006) - Appendice L -UNI -CE EN 14411 - Gruppo BIII -GL - piastrelle di ceramica pressate a secco E > 10% .
c) MONOCOTTURA (ISO 13006) - Appendice J - UNI -CE EN 14411 Gruppo BIIa - GL -Piastrelle pressate a secco 3% < E <6%.
d) GRES CERAMICO (ISO 13006) - Appendice H - UNI -CE EN 14411 Gruppo BIb - GL -Piastrelle pressate a secco a basso assorbimento d'acqua 0,5% < E < 3% .
e) MONOPOROSA pasta bianca (ISO 13006) -Appendice L -UNI CE EN 14411 Gruppo BIII - GL -Piastrelle in ceramica pressate a secco 3% < E < 6% .
f) GRES Porcellanato (ISO 13006) CE EN 14411 - Appendice G - Gruppo BIa GL -Piastrelle pressate a secco a basso assorbimento d'acqua E < 0,5%
29. RESPONSABILITE - La responsabilité de la Société Vendeuse dans le cas de défauts de la marchandise vendue, si dénoncés en temps utile et vérifiés contradictoirement, est limitée au seul remplacement gratuit du matériau défectueux. Toute autre indemnisation du préjudice subi par le client, aussi bien directement qu’indirectement, est exclue.
30. NORME CE - Les renseignements techniques sur la marque CE sont disponibles sur notre web-site : www.brennero.com
31. PACTE DE PROPRIETE RESERVEE - La marchandise est de propriété de CERAMICHE BRENNERO S.p.A. jusqu’au paiement intégral de son prix.
32. JURIDICTION – Quelle que soit la nationalité et la résidence du client, le présent contrat est soumis à la juridiction du Juge italien.
33. JURIDIQUE - N'importe quoi soit la nationalité ou la résidence du client, pour quelconque litige on applique uniquement la lieu italienne.
34. TRIBUNAL – Tout litige pouvant surgir entre les parties en matière d’interprétation ou d’exécution du présent contrat, ou s’y rapportant, sera tranché exclusivement par le Tribunal de MANTOVA, en tant que seul barreau compétent, ou par le Juge de Paix de GONZAGA, lorsque l’affaire est de son ressort.
35. Les prix sont en €uro, hors taxes.